Maintes fois proposée, discutée, débattue… l’expérimentation des maisons de naissance en France va pouvoir avoir lieu. La bonne nouvelle vient de tomber : le décret d’application pour l’expérimentation des maisons de naissance est sorti le 30 juillet 2015, suite à la loi sur « l’expérimentation des maisons de naissance » du 6 décembre 2013. Il fixe la composition du dossier et les modalités de candidature pour intégrer l’expérimentation des maisons de naissance.
Quelle victoire pour les parents et les sages-femmes qui ont travaillé main dans la main depuis de nombreuses années pour l’ouverture de ces lieux dédiés à l’accompagnement global et tournés vers les naissances physiologiques!
De quoi il en retourne concrètement ? Cette expérimentation est prévue sur une période de 5 ans. La liste des maisons de naissance autorisées à fonctionner à titre expérimental sera donnée le 6 décembre 2015 (au plus tard) par le ministère de la Santé, en conformité avec le cahier des charges établi par la Haute Autorité de santé et après avis conforme de celle-ci.
Les projets de maison de naissance ont désormais jusqu’au 15 septembre 2015 pour déposer leur dossier de candidature. Le CALM va évidemment présenter sa candidature pour prendre part à cette expérimentation.
Le lancement opérationnel des projets est planifié au premier semestre 2016. Au bout de deux ans, une évaluation du fonctionnement de chaque structure sera réalisée par les Agences régionales de santé. Le gouvernement décidera ensuite de généraliser ou pas cette expérimentation.
Au CALM on y croit! Et on espère que le plus grand nombre de projets pourront intégrer l’expérimentation pour faire la preuve, sans équivoque, que les maisons de naissance sont sûres et accessibles!
Découvrir le communiqué de presse.
Accéder au décret d’application au Journal Officiel