Le fonds de solidarité
L’Accompagnement Global à la Naissance (AGN) étant très mal remboursé par la Sécurité Sociale, les sages-femmes qui pratiquent en maison de naissance sont contraintes de pratiquer des dépassements d’honoraire. Ceci alors même que les maisons de naissance ont toujours été pensées comme devant être accessibles à tous les futurs parents. Les négociations sur le sujet de la cotation d’actes spécifiques à l’accompagnement global se poursuivent évidemment pour faire évoluer les choses.
En attendant que les actes des sages-femmes soient valorisés, l’association des Ami.e.s et des Usager.e.s du CALM a créé un Fonds de Solidarité pour octroyer une aide financière à un certain nombre de familles qui en feront la demande pour soulager les dépassements d’honoraires d’un suivi et notamment d’un accouchement au CALM.
En février 2018, la Commission Financement a officiellement lancé ce fonds de soutien pour que le libre choix d’un accompagnement à la naissance n’exclut personne, pour l’alimenter une campagne de dons en ligne a donc été lancée via la plateforme HelloAsso.
Un don au Fonds de Solidarité est un don engagé pour le droit des femmes et à une naissance dans les meilleures et plus respectueuses conditions.
Une procédure de demande a été mise en place. Pour commencer il est nécessaire de se mettre en contact avec les responsables du Fonds via cette adresse mail : fonds@mdncalm.org. Un des membres de la commission leur envoie alors le formulaire pour la demande de prise en charge, qui devra être complété et renvoyé accompagné du devis de la mutuelle du couple (si il en possède une). Tout au long de la démarche, les membres de la commission se rendent disponibles par téléphone pour discuter avec le couple de sa prise en charge et du fonctionnement du fonds.
Une fois complétée, la demande de chaque couple est discutée en commission, qui se prononce sur une prise en charge des frais de dépassement de l’accouchement pour le couple.
Si une prise en charge est accordée, le couple et le fonds signent une convention qui reprend les modalités de l’aide apportée par le fonds.
Les couples informent le fonds après leur accouchement, et l’association verse ensuite directement le montant de l’aide à la sage-femme concernée.
Chaque dossier est examiné individuellement par la commission, qui prend sa décision sur la base des informations communiquées par le couple, et du montant de l’enveloppe de prise en charge restante.