Abrogation de l’expérimentation des maisons de naissance par le Conseil constitutionnel

Jeudi 16 décembre, le Conseil Constitutionnel a censuré l’article du PLFSS 2011 (projet de loi de financement de la sécurité sociale) visant à mettre en place l’expérimentation des maisons de naissance en France.

En effet, selon le Conseil constitutionnel : “Considérant que ces dispositions n’ont pas d’effet ou ont un effet trop indirect sur les dépenses des régimes obligatoires de base ou des organismes concourant à leur financement […], elles ne trouvent pas leur place dans une loi de financement de la sécurité sociale “ .

Ceci est un coup dur pour le CALM, mais nous allons continuer à nous battre avec acharnement pour faire entendre nos voix sur la scène nationale et tout faire pour que cette expérimentation puisse voir le jour le plus tôt possible !

Merci à toutes et tous pour votre soutien, nous allons en avoir encore besoin !